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Avocat en droit des contrats privés au Barreau d’Avignon

Avocat en droit des contrats privés au Barreau d’Avignon
Je dispose des qualifications nécessaires pour traiter les affaires relatives au droit des contrats privés. Au sein de mon cabinet d’avocat à Avignon, je m’occupe de tout ce qui est :
  • Rédaction de bail d’habitation
  • Rédaction de bail commercial et professionnel
  • Règlement des contentieux du bail locatif
  • Traitement de la procédure d’expulsion locative
  • Rédaction et relecture de contrat commerciaux
  • Traitement de la procédure en responsabilité contractuelle

Je vous accueille au sein de mes cabinets d’avocat en droit des contrats :
  • Cabinet principal : 9 route de Montfavet, 84000 Avignon
  • Cabinet secondaire : 130 cours Cardinal Bertrand de Montfavet, 84140 Montfavet

Le secrétariat téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. N’hésitez pas à appeler pour prendre un rendez-vous ou pour obtenir de plus amples renseignements.
 

Le droit du bail

Le droit du bail
La rédaction du bail d’habitation et commercial
Avocat en droit des contrats privés à Avignon, je me charge de la rédaction du bail locatif (bail d’habitation, bail commercial et bail professionnel) et d’en définir les conditions d’application. J’assiste mes clients dans la procédure de conception du contrat et les aide à déterminer la nature de ce dernier, tout en m’occupant de la désignation des locaux et des activités autorisées. J’interviens dans l’évaluation du montant du loyer et assiste mes clients dans la démarche de fixation de la durée du bail.

Les contentieux du bail locatif
Grâce à mes compétences en termes de droit du bail, je suis en mesure de traiter les différents contentieux y afférents. Je peux ainsi intervenir en cas de trouble de voisinage, de non-renouvèlement du bail ou de loyer impayé. Je dispose également des qualifications requises pour le recouvrement des charges locatives.

Dans tous les cas, pour traiter ces contentieux du bail, je privilégie toujours la résolution à l’amiable. Si, à la suite de mon intervention, aucune action n’est prise par les concernés pour régler les litiges, j’entame les démarches judiciaires nécessaires.

La procédure d’expulsion locative
La procédure d’expulsion locative est une démarche complexe qui ne peut être réalisée sans l’intervention d’un avocat. Je propose ainsi mes prestations pour que les démarches y étant rattachées se fassent suivant la loi. J’agis dans l’intérêt des propriétaires dont les locataires font usage des locaux sans tenir compte des termes du bail.

Lors de mon intervention, j’entame une procédure d’expulsion du logement à l’endroit des locataires responsables d’un loyer impayé, d’une dégradation de logement ou d’une assurance d’habitation inexistante. Je commence généralement par proposer des solutions à l’amiable, mais je peux également saisir le tribunal, si les locataires défaillants ne réagissent pas.

Dans le cadre de la procédure d’expulsion, je me réfère au contrat de location. Si celui-ci inclut une clause résolutoire, le bail est résilié automatiquement. Un acte d’huissier est alors adressé aux locataires pour les notifier de leurs obligations. S’ils ne se manifestent pas, je fais appel auprès du tribunal qui rendra un jugement pour l’autorisation d’expulsion.

Une fois les locataires informés de cette décision de justice, je fais appel à un huissier pour l’émission d’un commandement de quitter les lieux dans une durée maximale de 60 jours. Après ce délai, la restitution des clés de la maison est alors obligatoire pour les locataires défaillants.
 

Le droit des contrats

La rédaction et la relecture de contrat commercial

Vous pouvez me contacter pour assurer vos travaux de rédaction de contrat, quelle qu’en soit la nature. Après avoir effectué une étude approfondie des enjeux économiques, juridiques et stratégiques en vigueur, je peux concevoir tous types de contrat, quel que soit votre domaine d’activité. Je dispose également des compétences nécessaires pour m’occuper de la relecture de contrat commercial ou contrat d’entreprise. En fonction de l’analyse des risques effectuée, je me charge des négociations possibles pour que la collaboration en question aille dans votre intérêt.
 
Les contentieux du contrat
Il peut être compliqué de régler un contentieux du contrat sans l’aide d’un avocat. Pour cette raison, je vous propose mes prestations pour qu’il vous soit plus simple de gérer l’annulation du contrat, la résolution judiciaire du contrat, la rupture contractuelle ou l’exécution forcée du contrat.

Dans mon rôle d’avocat en droit des contrats privés à Avignon, je vous apporte mon aide dans toutes les démarches à suivre par rapport au règlement du contentieux. Je vous assiste lors de la constitution du dossier et vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire, si le tribunal a été saisi pour traiter l’affaire.
 
Elodie Arnaud Téléphone04 82 29 25 44
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