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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon
Au sein de mon cabinet d’avocat à Avignon, je fixe librement mes honoraires après m’être informée sur les points essentiels du dossier. Après avoir déterminé l’orientation stratégique du traitement de l’affaire, j’en fais part à mes clients pour savoir si le principe de collaboration leur convient. S’ils sont d’accord sur mon système de travail et que le coût de mes prestations leur convient, je dresse le contrat où sont mentionnés le montant de mes honoraires, le mode de paiement convenu et la modalité de versement.

La rémunération de l’avocat

Je me base toujours sur les informations légales imposées dans le cadre de la profession d’avocat pour fixer mes honoraires. En fonction des besoins du dossier, je tiens compte ainsi des frais de déplacement et du coût des recherches documentaires pour établir ma rémunération, en plus de la somme relative au traitement effectif de l’affaire. J’y intègre également la rémunération des experts médicaux et des auxiliaires de justice (notaire, huissier, experts juridiques), si l’intervention de ces derniers est indispensable au bon déroulement de la procédure judiciaire.

Bien évidemment, ma notoriété, mes expériences, et ma spécialisation sont aussi des paramètres dont je tiens compte pour évaluer le coût de mes prestations. Il m’arrive même de prendre en considération la situation financière de mes clients pour m’assurer que ces derniers puissent régler convenablement ma facture.
 

Les conventions d’honoraires

Dans le cadre de ma fonction d’avocat, je ne traite pas les affaires simples et les affaires complexes au même tarif. Evidemment, un dossier ne comportant pas d’aléas majeurs ne vous sera pas facturé au même titre qu’un autre qui nécessite différentes interventions (experts médicaux, huissiers de justice, etc.) et de fréquents déplacements. Dépendamment de votre cas, je peux ainsi fixer mes honoraires suivant les conventions d’honoraires du cabinet.

Au temps passé
En optant pour une tarification au temps passé, je comptabilise toutes les heures que je consacre à l’étude et au traitement du dossier. Une fois mes interventions terminées, je multiplie le nombre d’heures travaillées au taux horaire préalablement fixé. Au résultat de ce calcul correspondra le montant de mes honoraires.

Au forfait
La rétribution forfaitaire est un système de rémunération que je choisis dans le cadre d’une affaire ponctuelle. Définitif et non négociable, le coût de mes prestations recouvre toutes les interventions nécessaires au traitement du dossier, jusqu’à ce que celui-ci soit définitivement clôturé. Avec cette technique de paiement, si mes services sont nécessaires pour une intervention supplémentaire, j’établis alors une seconde facturation, proportionnelle à la prestation que je dois assurer.

Au résultat
La convention d’honoraires au résultat reste un complément de la rémunération au temps passé ou au forfait. Il s’agit ici de me verser une rétribution supplémentaire dans le cas où la démarche judiciaire entamée est un succès. Le montant correspondant à cette deuxième tranche de salaire est calculé en pourcentage des gains acquis à l’issue de la décision de justice.
 

L’aide juridictionnelle

Vous avez des frais de justice à payer, mais vous n’avez pas les moyens de vous en acquitter ? L’aide juridictionnelle est une subvention dont vous pouvez bénéficier. Dédié aux personnes dont les revenus mensuels ne permettent pas l’accès aux services judiciaires, ce financement est une contribution vous permettant de jouir des prestations d’un avocat ou d’un huissier, quel que soit le montant des honoraires. Octroyée à titre partiel ou en intégralité, cette participation financière de l’Etat est mise à votre disposition à condition que vous ne jouissiez pas encore d’une assurance ou d’un système de protection juridique qui vous fait déjà bénéficier d’une réduction de vos frais de justice.
 
La contestation des honoraires
La contestation des honoraires
Si le montant des tarifs relatifs à votre dossier ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’entamer une procédure de contestation des honoraires. Pour ce faire, vous devez saisir le médiateur de la consommation en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier se chargera alors d’évaluer votre situation pour voir si votre demande relève de ses compétences ou pas.

Si le médiateur est en mesure de régler le litige, il entame une procédure de conciliation visant la résolution à l’amiable du problème. Si son intervention ne permet pas de trouver un terrain d’entente entre vous et votre avocat, le Bâtonnier peut alors être saisi à son tour.

Tout comme la saisie du médiateur, celle du Bâtonnier se fait également par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Il a alors quatre mois à sa disposition (à partir de la date exacte de réception du courrier) pour analyser le dossier de contestation et organiser des entretiens individuels durant lesquels chaque partie aura la possibilité de détailler sa version des faits. C’est ensuite en fonction de ces audiences que le Bâtonnier déterminera la solution idéale pour le règlement du litige.

Dans tous les cas, vous êtes tenu de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande. Les factures et les devis sont des exemples de preuves que vous devrez joindre à votre doléance pour conforter votre dossier.
 
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